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Dataworld, revendeur autorisé TI et audiovisuel au Canada
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Conditions de vente

En vigueur le 18 novembre 2026

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toute vente de Dataworld (Canada) Inc. (« Dataworld », « nous ») à une entreprise ou à un organisme public (« vous »), que la soumission soit acceptée par bon de commande, par confirmation écrite ou dans un compte d'entreprise sur ce site Web.

Notre principe est simple : aucune surprise après votre oui. Le prix que vous approuvez est le maximum que vous payez et, si quelque chose change avant l'expédition, vous l'apprenez de nous en premier et c'est vous qui décidez.

1. À qui nous vendons

Dataworld vend aux entreprises, aux institutions et aux organismes publics, et non aux consommateurs. En acceptant une soumission, vous confirmez que vous achetez pour votre organisation.

2. Soumissions et prix

  • Une soumission est valide une (1) semaine à compter de sa date, sauf si elle indique une autre période.
  • Les prix sont en dollars canadiens. Les taxes applicables, et les frais d'expédition le cas échéant, sont indiqués sur la soumission ou la facture.
  • Le prix d'une soumission acceptée est maintenu pendant sa période de validité.
  • Si, avant l'expédition, un fournisseur augmente son prix, nous vous en avisons par écrit. Vous pouvez accepter le nouveau prix, choisir une solution de rechange que nous vous proposons ou annuler cet article sans frais. Nous ne facturons jamais plus que le montant que vous avez approuvé.
  • Si un prix baisse avant l'expédition, vous payez le prix le plus bas.
  • Les prix affichés sur notre site Web sont les prix de détail suggérés par les fabricants (PDSF), à titre indicatif seulement. Seule une soumission écrite de Dataworld indique notre prix.

3. Paiement

  • Première commande d'un nouveau client : payable d'avance par virement bancaire (TEF), avant que nous passions la commande à notre fournisseur.
  • Net 30 jours : offert seulement après l'approbation d'une demande de crédit. Tout achat porté à votre compte est payable trente (30) jours suivant la date de chaque facture. Passé ce délai, tout montant dû porte intérêt au taux de douze pour cent (12 %) l'an à compter de la date de la facture.
  • Si cela s'avère nécessaire, à la suite de votre défaut de paiement, de confier le compte à un agent de recouvrement ou à un avocat, vous acceptez de payer, en plus du solde dû, des frais de perception équivalant à 20 % du solde dû en capital et intérêts.
  • Le paiement par carte de crédit n'est offert que sur une soumission qui le prévoit.
  • Si vous recevez un courriel indiquant que nos coordonnées bancaires ont changé, appelez-nous au (514) 738-6350 avant de payer.

4. Livraison et délais

  • La plupart des articles sont expédiés directement de notre distributeur à l'adresse que vous nous indiquez.
  • Les délais et les dates d'arrivée proviennent de nos fournisseurs et sont des estimations. Chaque fois qu'une date d'arrivée change, nous vous en avisons par écrit.
  • Si nous ne pouvons pas fournir un article, ou si sa date de livraison change, nous vous en avisons sans délai et vous pouvez annuler cet article et obtenir le remboursement complet de ce que vous avez payé pour celui-ci.
  • Dataworld demeure propriétaire des marchandises vendues jusqu'à parfait paiement de celles-ci.

5. Commandes spéciales

Une commande spéciale est un article qui n'est pas en stock chez nos distributeurs et qui est commandé pour vous. Les articles en commande spéciale sont marqués « Commande spéciale » sur la soumission.

  • Vous pouvez annuler une commande spéciale sans frais jusqu'à ce que Dataworld passe la commande à son fournisseur.
  • Par la suite, une commande spéciale ne peut être ni annulée ni retournée, sauf s'il s'agit d'un article défectueux ou erroné (section 6).
  • Les protections sur le prix et les dates des sections 2 et 4 s'appliquent toujours : si le prix du fournisseur augmente ou si la date change avant l'expédition, vous pouvez quand même annuler cet article.

6. Articles défectueux ou erronés

Si un article arrive défectueux, ou s'il ne s'agit pas de l'article commandé, communiquez avec nous. Nous organisons le remplacement ou le remboursement, et nous payons les frais d'expédition du retour. Au-delà, les produits sont couverts par la garantie du fabricant, le cas échéant. Sauf mention sur la soumission, Dataworld n'offre aucune garantie distincte qui lui soit propre.

7. Retour d'articles en stock

Pour retourner un article qui était en stock au moment de votre commande, et qui n'est ni défectueux ni erroné, communiquez d'abord avec nous afin que nous confirmions le retour auprès du distributeur. Si le retour est accepté :

  • les seuls frais que vous payez sont ceux que le distributeur facture à Dataworld pour le retour, et nous vous les indiquons avant que vous renvoyiez l'article;
  • aucuns frais ne s'appliquent jamais à un article défectueux ou erroné;
  • nous vous remboursons par le mode de paiement d'origine, et non en crédit d'achat.

8. Annulation d'une commande

  • Avant que Dataworld passe la commande à son fournisseur, vous pouvez annuler tout article sans frais.
  • Par la suite, un article en stock est traité comme un retour (section 7) et une commande spéciale ne peut pas être annulée (section 5), sauf dans les cas où les sections 2 et 4 vous permettent d'annuler.

9. Bons de commande du secteur public

Si vous êtes un organisme public et que les conditions de votre bon de commande vous permettent d'annuler pour des raisons de commodité, nous l'indiquons comme exception écrite sur la soumission. Si vous annulez ensuite, vous ne payez que les coûts documentés que Dataworld n'a pas pu éviter.

10. Ordre de préséance

Une exception écrite sur une soumission a préséance sur les présentes conditions pour cette soumission. Autrement, les présentes conditions s'appliquent, avec nos conditions d'utilisation et, pour un compte d'entreprise, nos Conditions du compte d'entreprise. Les conditions imprimées sur un bon de commande ne s'appliquent que dans la mesure où Dataworld les accepte par écrit.

11. Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec) ont compétence à l'égard de tout différend. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions; la version en vigueur à la date de votre soumission s'applique à celle-ci. Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Il est la volonté expresse des parties que les présentes conditions et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en anglais. It is the express wish of the parties that these Conditions and all related documents be drawn up in English.

12. Pour nous joindre

  • Dataworld (Canada) Inc.
  • 247 Dunbar, bureau 100, Mont-Royal (Québec) H3P 2H4, Canada
  • Téléphone : (514) 738-6350
  • Sans frais : 1-800-561-1851
  • Courriel : contact@dataworld.ca