Conditions d'utilisation

En accédant au site Web, en le parcourant ou en l'utilisant de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité, qui est intégrée par renvoi, et acceptez d'être lié par celles-ci. Les présentes conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du site Web.

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès que la version révisée est publiée sur le site Web, et la date d'entrée en vigueur indiquée au haut de la présente page sera mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le site Web après la publication des modifications vaut acceptation des conditions révisées. Nous vous invitons à consulter la présente page de temps à autre.

Si vous utilisez le site Web pour le compte d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'accepter les présentes conditions en son nom, auquel cas le terme « vous » désigne cette organisation.

Ce site Web est un catalogue de produits public et un outil de génération de pistes commerciales. Il vous permet de parcourir des produits, de consulter les prix de détail suggérés par le fabricant et de nous demander une soumission ou de communiquer avec nous. Il ne s'agit pas d'une plateforme de commerce électronique. Nous tenons à être clairs quant à ce que ce site Web fait et ne fait pas.

Le site Web ne fournit AUCUN des éléments suivants :

• Comptes clients, identifiants de connexion ou mots de passe.
• Panier d'achat, passage à la caisse ou tout autre moyen de passer une commande en ligne.
• Paiement en ligne ou traitement de renseignements relatifs à une carte de crédit ou à d'autres données financières.
• Confirmation, acceptation ou exécution de commandes au moyen du site Web.

Les seules actions de nature transactionnelle à votre disposition sur le site Web sont les suivantes : a) soumettre une demande de soumission (une « DDS »); et b) communiquer avec nous au moyen du formulaire de contact. Il s'agit dans les deux cas de demandes de renseignements ou de soumission. Ni l'une ni l'autre ne constitue la passation d'une commande ni la formation d'un contrat.

Les renseignements sur les produits figurant sur ce site Web, y compris les descriptions, les spécifications, les images, les numéros de pièce du fabricant, les indicateurs de disponibilité et les prix, sont fournis à titre d'information générale seulement. Une grande partie de ces renseignements provient de sources tierces, principalement Ingram Micro, et des fabricants. Nous ne vérifions pas l'ensemble de ces renseignements de façon indépendante.

Les prix affichés sur le site Web correspondent au prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF), sont exprimés en dollars canadiens sauf indication contraire et sont indiqués à des fins de référence et de comparaison. Le PDSF est un prix de liste. Il ne s'agit pas nécessairement du prix auquel Dataworld vendra un produit, et le prix que nous vous soumettrons peut différer.

Le contenu du catalogue, les spécifications, la disponibilité et les prix sont fournis à titre indicatif seulement, peuvent être modifiés sans préavis et dépendent de la disponibilité. Le catalogue peut comporter des inexactitudes, des erreurs ou des omissions, notamment dans les descriptions, les spécifications, les images et les prix. Nous nous réservons le droit de corriger de telles erreurs ainsi que de modifier ou de mettre à jour les renseignements du catalogue à tout moment et sans préavis.

Aucun élément de ce site Web ne constitue une offre susceptible d'acceptation, une soumission ayant force obligatoire ou une garantie quant au prix, à la disponibilité, aux spécifications ou à l'aptitude à un usage particulier. Un prix et une disponibilité ayant force obligatoire ne sont fournis que dans une soumission écrite émise par Dataworld en réponse à votre demande, comme il est décrit ci-dessous.

Lorsque vous soumettez une DDS ou une demande de contact au moyen de ce site Web, vous demandez à Dataworld d'effectuer un suivi en vous transmettant des renseignements ou une soumission. La soumission d'une demande ne constitue pas la passation d'une commande et ne crée aucun contrat, aucune réservation ni aucune obligation d'achat ou de vente.

Aucun contrat de vente n'est formé au moyen de ce site Web. Un contrat n'est formé que lorsque, à la suite de votre demande, Dataworld émet une soumission écrite et que vous acceptez cette soumission au moyen d'un bon de commande distinct ou d'une autre confirmation écrite, et que Dataworld accepte ce bon de commande. Jusqu'à ce moment, chaque partie peut refuser de poursuivre, et Dataworld n'est tenue à aucune obligation de fournir un produit au PDSF affiché sur le site Web ni à tout autre prix.

Toute soumission que nous émettons n'est valide que pour la période et selon les conditions énoncées dans la soumission, et demeure assujettie à la disponibilité des produits ainsi qu'à une confirmation au moment de l'acceptation de la commande.

Toute vente résultant d'une soumission et d'un bon de commande accepté est régie par les documents de commande convenus entre vous et Dataworld au moment de l'achat, lesquels peuvent comprendre la soumission, le bon de commande, une facture et toutes les modalités et conditions de vente applicables. Ce sont ces documents, et non le présent site Web, qui régissent la relation commerciale entre les parties.

Plus précisément, les éléments suivants sont déterminés par ces documents de commande et n'ont pas lieu sur ce site Web :

• Le prix final, les taxes, la devise et les modalités de paiement.
• La livraison, l'expédition, le titre de propriété et le risque de perte.
• Les garanties sur les produits. Les produits sont couverts par la garantie applicable du fabricant, le cas échéant. Sauf mention expresse dans les documents de commande, Dataworld n'offre aucune garantie distincte qui lui soit propre.
• Les retours, les échanges, les annulations et les autorisations de retour de marchandise (ARM), qui sont traités directement avec Dataworld et le fabricant ou le distributeur applicable, conformément aux documents de commande et aux politiques du fabricant, et non au moyen de ce site Web.

Comme aucune commande, aucun paiement ni aucun retour n'est traité sur ce site Web, aucune modalité de passage à la caisse, aucuns frais de réapprovisionnement ni aucune procédure de retour en ligne ne s'appliquent à votre utilisation du site Web en tant que tel.

Vous acceptez d'utiliser le site Web uniquement à des fins licites et d'une manière conforme aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site Web d'une manière qui contrevient à toute loi ou à tout règlement applicable.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web, à ses serveurs ou à tout système ou toute donnée connexe.
• Nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site Web, ou les perturber.
• Recourir à des moyens automatisés, tels que des extracteurs de données ou des robots, pour extraire ou recueillir des données du catalogue, des prix ou tout autre contenu, sauf dans la mesure où nous l'autorisons expressément par écrit.
• Soumettre des renseignements faux, trompeurs ou frauduleux au moyen des formulaires de DDS ou de contact, ou soumettre des renseignements que vous n'êtes pas autorisé à fournir.
• Transmettre un quelconque maliciel ou utiliser le site Web pour envoyer des communications non sollicitées ou illicites.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de résilier l'accès au site Web, en tout ou en partie, à l'égard de tout utilisateur qui contrevient aux présentes conditions ou dont nous estimons raisonnablement que l'utilisation est préjudiciable, abusive ou illicite.

Le site Web et son contenu, y compris les textes, la mise en page, le design, les éléments graphiques, les logos et la compilation du catalogue, appartiennent à Dataworld ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf dans la mesure nécessaire pour consulter et utiliser le site Web aux fins prévues, vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, distribuer ou modifier le site Web ou son contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans notre autorisation écrite préalable.

« Dataworld » et le logo Dataworld sont des marques de commerce ou des dénominations commerciales de Dataworld (Canada) Inc. Tous les autres noms de produits, noms de marque, noms de fabricants, logos et marques de commerce qui figurent sur le site Web, y compris ceux d'Ingram Micro et des fabricants dont les produits sont répertoriés, sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont utilisés sur ce site Web à des fins d'identification, de description et de référence seulement.

Dataworld est un revendeur autorisé de certains fabricants. L'affichage du nom, du logo ou des produits d'un fabricant sur ce site Web, de même que toute relation de revendeur autorisé, ne vous transfère aucun droit, titre, licence ni intérêt à l'égard de ces marques ou produits, et n'implique aucune approbation, aucune commandite ni aucune affiliation au-delà de la relation de revente qui existe. Votre utilisation de toute marque de tiers est assujettie aux droits de son titulaire.

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou faire référence à du contenu de tiers, y compris des pages de fabricants. Ces sites et ce contenu ne relèvent pas de notre contrôle. Nous les fournissons à des fins de commodité et de référence seulement, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. L'accès aux sites de tiers se fait à vos propres risques et est assujetti à leurs conditions.

Le site Web ainsi que l'ensemble des renseignements du catalogue et sur les produits sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie ni déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous ne garantissons pas que le site Web sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que le contenu du catalogue, les spécifications, la disponibilité ou les prix sont exacts, complets, à jour ou fiables.

Vous reconnaissez que les renseignements du catalogue sont indicatifs, qu'ils proviennent en partie de sources tierces et qu'ils peuvent être modifiés sans préavis, et que vous ne devriez pas vous y fier comme seul fondement d'une décision d'achat ou de toute autre décision. Le moyen approprié pour confirmer le prix, la disponibilité et les spécifications consiste à nous demander une soumission.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Dataworld ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'achalandage, découlant de votre accès au site Web ou de votre utilisation du site Web, ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser, ou s'y rapportant, y compris à l'égard de ses renseignements de catalogue et sur les produits, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Cette limitation s'applique quel que soit le fondement de la réclamation, qu'il soit de nature contractuelle, délictuelle, légale ou autre. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Les limitations prévues à la présente section ne s'appliquent qu'à votre utilisation du site Web; la relation commerciale découlant de toute soumission et de tout bon de commande accepté est régie par les documents de commande mentionnés à la section 5.

Votre utilisation du site Web, y compris tout renseignement que vous soumettez au moyen des formulaires de DDS ou de contact, est également régie par notre politique de confidentialité. À titre d'entreprise québécoise, Dataworld traite les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE). Veuillez consulter la politique de confidentialité pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements.

Les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation du site Web sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois applicables du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois.

Vous convenez que les tribunaux situés dans la province de Québec, au Canada, ont compétence exclusive à l'égard de tout différend découlant des présentes conditions d'utilisation ou de votre utilisation du site Web, ou s'y rapportant, et vous vous soumettez à la compétence de ces tribunaux. Dans la mesure permise par la loi applicable, les parties conviennent que le district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec, est le lieu de toute instance de cette nature.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inexécutable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Les présentes conditions, conjointement avec la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Dataworld relativement à votre utilisation du site Web. Il est la volonté expresse des parties que les présentes conditions et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en anglais. It is the express wish of the parties that these Terms and all related documents be drawn up in English.

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous :

• Dataworld (Canada) Inc.
• 247 Dunbar, bureau 100, Mont-Royal (Québec) H3P 2H4, Canada
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